Politique de confidentialité :

Version mise en ligne le 25 Juin 2018.

1. Généralités

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1987 telle que modifiée par la loi du 6 Août 2004, et à compter du 25 Mai 2018 au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016,  la collecte des données et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par le Site sont préalablement déclarés (norme simplifiée 48) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr) sous la référence N° 2096920 v 0.

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire de la plate-forme technique STIILT (site web, webservice, application mobile…) sont exclusivement utilisées pour la bonne exécution des prestations. Seules les informations strictement nécessaires à la réalisation d’une prestation sont transmises à nos prestataires.

Les informations personnelles des clients disposant d’un compte utilisateur STIILT peuvent être utilisées ponctuellement à fin d’information sur les services STIILT ; ces informations ne sont pas transmises à des tiers à l’exception des dispositions suivantes.

Conformément à la législation applicable et aux dispositions de la délibération CNIL n°2006-235 du 9 novembre 2006, STIILT procède à un traitement interne des données à caractère personnel des clients et/ou utilisateurs de ses services en vue d’une prévention des risques. 

Lors de son inscription effective dans le traitement ayant pour objet la prévention des risques, la personne concernée doit également en être informée.

Par ailleurs, le Client déclare être parfaitement informé de ce que chaque Véhicule est équipé d’un dispositif de géolocalisation permettant la fourniture de services 24/7 (accès au Véhicule notamment) et la lutte contre le vol. STIILT utilise également ce dispositif pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du Véhicule et/ou suivre les mouvements du Véhicule aux fins de contrôle et de gestion de sa flotte, et dans le but d’améliorer la logistique et la qualité de ses services. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant les Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir donné votre consentement explicite à l’utilisation de ces appareils électroniques et du dispositif de transmission des données.

Les données dont la communication à STIILT est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription du Client et/ou de la réservation de Véhicule(s). Notamment, la collecte des données de localisation est nécessaire pour vous permettre au Client et à tout Conducteur d’utiliser les Services, ce à quoi consentent expressément ces derniers.

Le fonctionnement du Site et de l’Application Mobile peut également impliquer la collecte d’un certain nombre de données à caractère personnel auprès des utilisateurs. Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’utilisateur et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l’usage de fichiers “cookies” enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du visiteur.

L’usage de fichiers cookies est, d’une part, nécessaire pour faciliter la navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site et, d’autre part et surtout, indispensable au bon fonctionnement des Services délivrés sur la plateforme. Bien qu’ils ne permettent pas une identification directe de l’internaute, ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, très improbable, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales. En dehors des données liées à la facturation et au paiement, elles ne sont pas conservées par STIILT. Cette dernière ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis de ces informations.

A fortiori STIILT ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l’Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l’Union. Dans l’hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, STIILT s’engagerait à signer préalablement une convention vers l’entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s’engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l’enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d’outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, l’accès aux Services, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s’en trouver altérés ou supprimés. Pour plus d’informations sur le paramétrage relatif aux cookies, consulter la page https://cookiesandyou.com.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Afin d’accéder aux services de STIILT, l’utilisateur devra lors de son inscription renseigner les informations personnelles suivantes :

– Prénom
– Nom
– Date de naissance
– Sexe
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale

Pour que le compte de l’utilisateur puisse être contrôlé est activé par STIILT, l’utilisateur doit transmettre depuis l’application les éléments suivants :

– Un selfie
– Une copie de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité
– Un copie de son permis de conduire en cours de validité.

Enfin pour que l’utilisateur puisse effectuer une réservation depuis l’application STIILT, celui-ci devra renseigner ses informations de paiement à savoir :

– Numéro de la carte bancaire
– Date d’expiration de la carte bancaire
– Les 3 chiffres du cryptogramme
– Nom et prénom du titulaire de la carte bancaire (qui doit être identique au Nom et prénom de l’utilisateur auquel cas la carte bancaire sera refusée).

Les données de paiement sont traitées et stockées par notre prestataire, la société STRIPE INC. sis 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA conformément aux règles de sécurité les plus strictes.

3. Quels tiers ont accès à vos données et pour quels usages ?

Afin de vous offrir la meilleure experience utilisateur possible, vos données sont susceptibles d’être transférées à des applications tierces ainsi qu’a nos fournisseurs de service. En aucuns cas ces données sont vendues et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en adéquation avec les lois en vigueur.

 

Ci-dessous un tableau récapitulatif des données transférées, à quels fournisseurs et pour quels usages :

Applications tierces Données traitées Type de traitement
Stripe

- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Numéro de carte bancaire

Gestion des paiements sur l'application Stiilt.
Google analytics

- Adresse IP

Connaitre vos interactions sur notre site internet www.stiilt.com.

Crisp

- Adresse IP
- Prénom
- Nom
- Adresse email

Gestion de la relation client via le chat de l'application Stiilt et du site web www.stiilt.com
Zendesk

- Prénom
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone

Gestion de la relation client, demande d'assistance.
Aircall

- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone

Gestion de la relation client, appels téléphoniques.
Getresponse

- Prénom
- Nom
- Adresse email

Marketing par emails, newsletters.

4. Vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout visiteur ou client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès de STIILT : par voie postale à STIILT SAS, Centre Européen d’Entreprises & d’Innovation, 61-63, avenue Simone Veil, 06200 Nice, France ; ou par e-mail en écrivant à support@stiilt.com. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois. Il est également possible d’y accéder en contactant la CNIL, 8 RUE VIVIENNE, CS 30223, 75083 PARIS Cedex 02, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.